Direction Administrative et
commerciale :
HEB Ltd
N° TVA intracom. :BG200399156
Siège Social :
4218 Tsalapitsa,Plovdiv/BULGARIE
Bureau:
18, rue Trifon Kunev, quartier Vitosha,1700 SOFIA-BULGARIE
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figurant au sein de la boutique en ligne
du site web
www.chaletabri.com suppose la consultation préalable et
l'acceptation
des présentes conditions générales.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles
entre HEB Ltd et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles
sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et
des frais de livraison pour celle-ci).
Le consommateur déclare
avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre
des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont
pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne de biens et services proposés par la société HEB Ltd
au consommateur
Produits
<
HEB Ltd est l'importateur des produits proposés dans ce site
de vente en ligne et assure toutes les commandes et
la logistique liée à celles-ci.
HEB Ltd se réserve le
droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les
Services présentés dans le Catalogue.
HEB Ltd s'engage cependant à
ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà
commandés par les Clients.
Tous les produits proposés sur les sites
à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions par email et vous inviterions à patienter ou annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par www.chaletabri.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
HEB Ltd présente sur son site web les produits à vendre avec les
descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiel
de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, en
accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les
consommateurs ont la possibilité d'obtenir
des renseignements
supplémentaires en appelant au Tél.fix (Bulgarie) : 00359-2-42-62-198 ou Téléphones portables: 00359-87-99-99-718
00359-87-99-99-719 du lundi
au vendredi de 9h00 à 19h00
semdi: de 9h00 à 15h00
Les photos présentées sur le site sont
réputées non contractuelles.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés
par HEB Ltd s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) en euro (€).
Le prix
présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de
transport. Ceux-ci sont présenté sur la page panier d'achat lors de la
commande.
Toute modification, à la demande du client, des
conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément
aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et
"Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera
selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation
complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la
connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à
acheter ledit Produit ou Service à Notre Prix
Paiement
Nos conditions de paiements:
- Acompte à la commande de 30% par virement de banque apres acceptation de devis( validation de la production)
- Solde restant 70% par virement de banque ( justificatif du transfert au déchargement).
Pour valider la commande Hors taxes merci de bien vouloir nous communiquer votre N° de TVA intracommunautaire FR...........
Pour établir un DEVIS merci de nous faire parvenir vos coordonnées, nom et adresse aussi l' adresse de la livraison et le modèle qui vous intéresse.
- PAR VIREMENT BANCAIRE :
La commande validée par le client ne sera
considérée comme effective par HEB Ltd qu'après sa reception.
Une fois la commande validée par l'acheteur, les informations lui sont trasmises.
Par
ailleurs, HEB Ltd se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige.
Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de
HEB Ltd en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le
client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Pour la
Corse et les autres pays DOM TOM, les frais de transports seront calculés
selon les tarifs en vigueur. La validation du client est
obligatoire.
Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus
avec le client,
après réception des autorisations des centres de
paiement. Les délais de livraison sont
fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre
indicatif et sont en jours ouvrables.
Les marchandises sont
réputées livrées en nos locaux et voyageront aux risques et périls du
destinataire. Il est impératif de déballer avec le transporteur.
La
livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées
au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
En cas de livraison endommagé, le client devra porter des réserves sur le bon du
transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur)
et confirmer
ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous
maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à HEB Ltd
afin que les
assurances fassent jouer leurs garanties . certains produits, du fait de
leur encombrement seront livrés directement de chez notre
fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.
Installation
Tous les produits livrés sont en kit.
Montage sera realisé par le client, ou sur demande par l'usine
Garanties
Tous les produits vendus par HEB Ltd bénéficient de la
garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices
cachés, pendant UN AN. Pour que le garantie s'applique et avant
tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec HEB Ltd pour
diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit
défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous
sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur
l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).
Important : La garantie n'est plus acquise en cas d'usage
abusif, d'une intervention faite par un tiers non qualifié sur le
matériel, d'une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de
la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal.
Rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code
de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un
délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins
d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en
recommandé. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit
n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra
impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les
remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés 30
jours après la date d'annulation.
Propriété
HEB Ltd conserve la propriété des produits
commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le
client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à
un client, n'ayant pas effectué le paiement, HEB Ltd pourra reprendre ce
produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès
leur livraison
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueuer et aux normes applicables en France.
HEB Ltd ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.
La
responsabilité de HEB Ltd sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits.
Identification du Client
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces
informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à
des fin commerciales par HEB Ltd. Cependant et
conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients de HEB Ltd ou toutes les
adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier
1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
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Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis au droit français.
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